- Du lundi au vendredi : de 9 h à 17 h
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Clients professionnels
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Clients professionnels
Conseil juridique -
clients corporatifs
Depuis de nombreuses années, nous aidons des entités étrangères à s’implanter sur le marché polonais. Nous les conseillons notamment dans le choix de la forme juridique de leur activité, l’analyse de la faisabilité du projet (y compris le financement éventuel par les Fonds européens ou les aides publiques) et l’enregistrement de l’entité sur le territoire de la République de Pologne. Nous assurons ensuite le suivi juridique courant dans le cadre du développement de l’activité.
Dans le cadre des services fournis, nous nous occupons en particulier :
- Les questions relevant du droit civil et commercial ;
- Le droit du travail, y compris le conseil courant dans le domaine des relations juridiques entre l'employeur et les employés et les syndicats, ainsi que l'élaboration de documents internes à l'entreprise et de contrats, accords et autres documents conclus avec les employés et les partenaires sociaux ;
- Responsabilité contractuelle ;
- Procédure de passation des marchés publics, y compris dans le domaine de la santé ;
- Conseil en matière de droit de la construction, droit immobilier et processus d'investissement ;
- La loi sur l'énergie ;
- Protection des données personnelles ;
- Les questions relatives au droit d'auteur et aux droits voisins ;
- Droit de la concurrence et droit de la consommation;
- Recouvrement de créances et recouvrement de créances.
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Les services juridiques courants
peuvent notamment comprendre:
Fourniture de conseils juridiques et émission d'avis juridiques
Conseil juridique, rédaction d'avis et de documents dans le domaine du droit relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)
Suivi et information sur les modifications apportées à la législation
Rédaction, négociation et vérification des contrats types et atypiques utilisés dans les transactions commerciales
Représentation en justice dans les procédures civiles, administratives et devant d'autres instances judiciaires, ainsi que devant les autorités administratives et locales, y compris le recouvrement de créances.
Services courants dans le domaine du droit des sociétés (notamment préparation des assemblées générales, rédaction des documents nécessaires, représentation devant le registre national des entreprises)
Procédures relatives à l'emploi de ressortissants étrangers.
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Nous proposons des services juridiques courants et standard dans le domaine du droit du travail, notamment :
- Assistance quotidienne et conseil juridique en matière de droit du travail et de ressources humaines ;
- Rédaction d'avis juridiques dans le domaine du droit du travail et des branches connexes du droit (droit civil et procédure civile, réglementation en matière d'assurance sociale) ;
- Préparation de contrats, accords, résiliations et autres documents liés à la relation de travail (y compris des consultations sur les moyens juridiques possibles d'établir/de résilier une relation de travail) ;
- Préparation et analyse des contrats liés aux activités du client vis-à-vis de ses employés, tels que : contrats relatifs aux prestations financées par le fonds de prestations sociales, formations ou évaluations pour les employés, avantages sociaux offerts par l'employeur (forfaits santé, cartes multisports, etc.) ;
- Élaboration de documents internes relatifs au droit du travail, à savoir les règlements du travail, les règlements de rémunération, les règlements du fonds social de l'entreprise et de la commission sociale, les règlements du conseil des travailleurs, les règlements du travail à distance, les politiques, etc. ;
- Élaboration de politiques de conformité, de codes d'éthique et de systèmes d'alerte professionnelle conformes à la réglementation européenne
- Représentation du client devant les tribunaux du travail de toutes les instances, ainsi que représentation dans les procédures menées par les autorités nationales et locales.
- Traitement des procédures relatives à l'emploi des étrangers.
- Négociations et conseil en matière de coopération avec les syndicats.
Nous sommes disponibles par téléphone et via des messageries instantanées telles que WhatsApp ou Signal afin de répondre de manière proactive aux demandes urgentes de nos clients. La communication quotidienne s’effectue par e-mail. Les réunions ont lieu au siège du client, au cabinet ou en ligne.
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Clients professionnels
Nous travaillons avec des entrepreneurs actifs notamment dans les secteurs suivants :
Secteur de l'énergie et des carburants
Immobilier et marché de la construction
Secteur manufacturier
Protection de la santé
Secteur des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement
Externalisation des processus métier
Secteur aéronautique
Secteur IT & IA
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Nos partenaires
Nous collaborons avec...
Le cabinet d’avocats d’Alicja Bień a été fondé en avril 2001 et, depuis plus de 20 ans, il fournit des services juridiques aux sociétés et autres entités commerciales, ainsi qu’aux particuliers.
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