SECTEUR IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION

Nous fournissons une assistance complète dans tous les types de transactions immobilières, et nous traitons également toutes les questions liées au droit de la construction. Nous avons de nombreuses années d’expérience dans la participation aux procédures d’appel d’offres, la négociation de contrats, les négociations avec les sous-traitants et les entrepreneurs.

 

Ils nous ont fait confiance, entre autres Clients spécialisés dans la gestion immobilière. Nous traitons les questions liées à la gestion des communautés de logement, aux travaux de construction et aux défauts de construction, à la responsabilité des dommages en cas d’accident, aux investissements, aux procédures administratives liées à l’immobilier, aux questions liées au droit d’utiliser la propriété, y compris les servitudes et autres droits de propriété limités, et le recouvrement de créances.

 

Nos Clients sont également des entreprises exploitant des centres commerciaux et disposant de zones commerciales. Nous fournissons un service complet pour les activités de ces entités, des questions liées au droit des sociétés, à l’acquisition de nouveaux domaines pour les activités planifiées, la vérification du statut juridique, le service juridique des transactions de vente de terrains, le service juridique pour les investissements dans la construction, la négociation, la rédaction et l’émission d’avis sur les contrats avec les locataires, y compris les réseaux commerciaux internationaux , avec des fournisseurs d’énergie et de médias, établissant des servitudes et d’autres droits de propriété limités.

 

Les services juridiques dans ce domaine concernent principalement :

  • audit juridique immobilier ;
  • examen du statut juridique des biens immobiliers / sociétés ayant un titre de propriété immobilière ;
  • identification du risque juridique des investissements prévus ;
  • participation à des négociations visant l’achat / la vente de biens immobiliers ;
  • aide à l’obtention des documents nécessaires à la délivrance d’un permis de construire ;
  • élaboration et négociation de documentation dans le domaine de l’obtention de financement et de règlement de transactions d’investissements immobiliers ;
  • participation aux négociations de transaction dans le processus de construction et de la préparation du contrat nécessaire au processus d’investissement ;
  • négociations des accords d’investissement et de direction ;
  • les représentations dans les procédures judiciaires et administratives concernant l’aménagement et le développement des biens immobiliers ;
  • services juridiques liés à la construction de bâtiments à des fins diverses ;
  • questions de reprivatisation liées à la récupération de biens immobiliers.