NOS SERVICES POUR LES ENTREPRISES
nous les conseillons sur le choix de la forme juridique;
nous analysons la faisabilité de leurs projets (nous pouvons aussi les aider à obtenir un éventuel financement issues des fonds européens ou des fonds d'aide d'État);
nous prenons en charge 'enregistrement de l'entité sur le territoire de la République de Pologne;
nous accompagnons nos Clients tout au long du développement de leurs activités.
Dans le cadre de nos prestations, nous proposons des services juridiques dans les domaines suivants:
- le droit civil et commercial;
- le droit du travail, y compris les relations juridiques entre l'employeur et les employés ainsi que les syndicats (nous préparons tous les documents internes, les contrats, accords et autres documents conclus avec les salariés et les partenaires sociaux) ;
- la responsabilité contractuelle;
- la procédure de passation des marchés publics, y compris dans le domaine de la protection de la santé;
- le droit de la construction, le droit immobilier et les processus d'investissement;
- la loi sur l'énergie;
- la protection des données personnelles;
- les droits d'auteur et les droits voisins;
- le droit de la concurrence et la protection des consommateurs,
- le recouvrement de créances.
Toutes les questions sont analysées sur la base du droit de l'Union européenne et, le cas échéant, sur la base du droit français.
Nous offrons des services aux entrepreneurs œuvrant notamment dans les secteurs suivants :
et des carburants
la construction
production
d'approvisionnement en eau
et assainissement
NOS SERVICES POUR LES CLIENTS INDIVIDUELS
La responsabilité contractuelle
- Les procédures liées à l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat
- Les demandes de dommages et intérêts et recouvrement de créances
La responsabilité d'indemnisation
- Les procédures liées aux blessures corporelles
- Les collisions et accidents de la route
- Les questions liées aux assurances
Le droit de la famille et de la tutelle
- Les divorces et séparations
- Les pensions alimentaires
- Le partage des actifs
- Le règlement de la question de cohabitation
- La garde des enfants
Le droit de succession
- La déclaration de décès
- L’attestation de succession
- La réserve héréditaire légale
- Le partage
- La Ssuccession testamentaire
Le droit de l’immobilier
- L’indivision
- La prescription
- Les servitudes
- La procédure de livres foncières
- Le plan local d'urbanisme - analyse
- Le statut juridique des biens immobiliers – analyse et règlementation
- Les droits des locataires
NOS FORMATIONS
Outre la prestation de services juridiques, les formations dans divers domaines du droit constituent une partie importante de notre activité. Les bénéficiaires sont des entrepreneurs, des employeurs et des employés, ainsi que des organisations non gouvernementales.
Nous partageons régulièrement notre expérience professionnelle diversifiée dans diverses conférences, ateliers et webinaires non seulement pour faire part de nos connaissances théoriques, mais aussi pour parler de nos propres expériences et apporter des réponses aux questions fréquemment posées par nos Clients.
Nous proposons toute forme de formations dans nos bureaux et à distance, notamment dans les domaines suivants:
- droit du travail;
- droit économique;
- droit de la concurrence et de la protection des consommateurs;
- et protection des données personnelles.