Assistance juridique aux entreprises

Le Cabinet offre son assistance aux entreprises et institutions tant polonaises qu’étrangères, notamment dans les domaines suivants : conseil sur le choix de la forme juridique de leur activité, analyse de la faisabilité d’un projet (en prenant en considération le financement éventuel par des fonds européens ou des fonds d’aide publique) ainsi que la procédure d`immatriculation d`une société sur le territoire de la Pologne;

 

Nous proposons notamment des services dans le cadre:

  • du conseil juridique concernant tous les domaines ayant trait à l’exercice d’une activité économique;
  • de l’assistance juridique courante en termes de réunions de directoires, conseils de surveillance et assemblées des associés ou actionnaires;
  • d’avis juridiques à la demande de directoires,
  • de l’élaboration de projets de contrat et d’autres écrits;
  • d’analyses juridiques des contrats commerciaux;
  • de la représentation des entreprises dans le cadre de procédures devant les tribunaux, instances d’exécution et administrations, pour la partie active et passive;
  • de l’assistance juridique courante en matière de droit du travail, notamment la définition des régulations internes des entreprises, le conseil pour les conventions collectives, la représentation des employeurs dans le cadre de litiges avec les syndicats;
  • de la représentation de l’entreprise en cas de transfert de parts ou d’actions, vente d’entreprises, fusion et partage de sociétés;
  • des analyses juridiques complètes d’entités légales pour identifier les risques de droit, liés à une transaction – analyses DD;
  • des conseils juridiques relatif à l`achat, la cession ou l’usufruit d`un bien immobilier, y compris l`analyse juridique d`un bien immobilier, l’assistance complexe lors de la préparation d`une transaction;
  • de l’assistance juridique courante en termes de marchés publics, de l’élaboration des offres, de la formulation des recours;
  • du conseil concernant les fonds européens;
  • du conseil en matière de fonds européens;
  • du conseil dans le cadre des fonds européens;
  • du conseil en matière de faillite, de liquidation et de procédure concordataire;
  • du conseil en matière de fusions et reprises;